Avis 23.960 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-1995
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 23.908 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-1995
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret assentiment de l'Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 3 mars 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne