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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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14 résultats

    • Avis

    Avis 29.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 29.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 29.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 29.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 29.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement réglant l'entrée en vigueur de différents articles du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 29.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement réglant l'entrée en vigueur de différents articles du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone