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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l'article 40 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de cette loi
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - projet d'amendement (Titre V - Justice : Chapitre 5 - Modification du Titre préliminaire du Code d'instruction criminelle - Suspension de la prescription de l'action fiscale)
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - projet d'amendement (Impôts des sociétés : Société wallonne du crédit social)
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - projets d'amendement (Modifications de la loi du 25 Ventôse An XI contenant organisation du notariat, modifiée par la loi du 4 mai 1999)
Amendement à un projet de loi