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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française (déposée par Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon, Mr.Marc Elsen, Léon Walry et Pierre Wacquier)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement des langues autres que le français dans l'enseignement fondamental
Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'assises (déposée par Mme Marie-Françoise Nicaise et M. Nicolas Tzanetatos, Mmes Virginie Defrang-Firket et Françoise Bertieaux)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française