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Amendement au projet de décret définissant la Formation Initiale des Enseignants, déposée par Barbara Trachte et Philippe Henry (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2018-2019, n°690/1)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative à l’implémentation de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire, déposée par Mmes Isabelle Stommen, Véronique Jamoulle, Mathilde Vandorpe, Latifa Gahouchi, Véronique Salvi, Olga Zrihen, Marie-Dominique Simonet et Christiane Vienne (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 628/001)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif aux obligations des établissements privés d’enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur (déposée par M. Fabian Culot, Mmes Françoise Bertieaux et Magali Dock)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (déposée par M. François Desquesnes, Mmes Isabelle Moinnet et Véronique Salvi)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française déposée par Mme Françoise BERTIEAUX, MM. Jean-Luc CRUCKE, Philippe KNAEPEN et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2016-2017, n° 407/001)
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Proposition de décret de la Communauté française