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1.571 résultats

    • Avis

    Avis 54.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Écoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux Services d'Accrochage Scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux Services d'Accrochage Scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française