Avis - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | damande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Retirer tous les filtres

1.571 résultats

Trier par

- Avis
Avis 39.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-09-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section "bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)"

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 38.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 38.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 38.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1, 2 et 3

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 38.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 38.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine et en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 38.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 38.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 38.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 38.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française