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Avis

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3 résultats

    • Avis

    Avis 45.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'Enseignement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française