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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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599 résultats

    • Avis

    Avis 39.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites ou moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 39.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 39.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 15,§2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a), du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, § 1er, 2°, a), du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon