Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

256 résultats

    • Avis

    Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 26.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté germanophone

    Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 26.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté germanophone

    Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone