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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à l'accord de coopération conclu 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant pour l'année 1997, l'ordonnance 10 mars 1994 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant la tutelle administrative des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale