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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance instituant le Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de l'Agence de l'Information patrimoniale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant une nouvelle modification à l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale