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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 25.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les allocations des Directeurs de catégorie et des Directeurs-Présidents des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant des mesures fiscales diverses en application des art. 2, § 1 et 3, § 1, 2°, 3° et 5°, la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

    Avant-projet de décret de la Communauté française