Avis 66.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 66.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.716 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.712 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant abrogation de l’arrêté ministériel du 28 novembre 2001 précisant les missions et les services dont l’exercice est incompatible avec la qualité de membre du personnel du cadre opérationnel des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l’agrément des coopérations fonctionnelles
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.766 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’article 1er bis de l’arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l’ouverture, le transfert et la fusion d’officines pharmaceutiques ouvertes au public
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d’infrastructure des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des services de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters et l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal