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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi emploi de procédés non manuscrits pour apposer certaines signatures sur des lettres de change et des billets à ordre
Proposition de loi
Loi protêts
Proposition de loi
Loi dispositions fiscales en matière de revenus mobiliers
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 56, alinéa 7 de la loi du Spéc. 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
Projet d'arrêté royal
Décret office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française