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Arrêté royal modifiant l’article 34, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l’anévrisme iliaque
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi instaurant l’hypothèque inversée, déposée par Mme Kathleen VERHELST (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1741/001)
Droit civil — Proposition de loi
Loi relative à la suppression de l’indemnité parlementaire de sortie et concernant le statut des membres de la Chambre des représentants, déposée par M. Raoul Hedebouw et consorts (Doc.parl., Chambre, 2019, n° 55-0456/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de la section de transition et à l’issue de la section de transition
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’article 11, § 1, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l’électrocardiographie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi visant à assurer la transposition de la Directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la Directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et portant dispositions diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi incriminant l’appartenance ou la collaboration avec un groupement qui prône la discrimination ou la ségrégation, déposée par M. Georges Dallemagne (Doc.parl., Chambre, 2019, n° 55-0450/001)
Droits de l'homme — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant les articles 4 et 5 de l’arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2021/464 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’organisation de la Formation continue dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française