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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.993 résultats

    • Avis

    Avis 24.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance mise à la disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de la Province du Brabant transférés à la Région

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale