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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.347 résultats

    • Avis

    Avis 32.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modifications au statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arreté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail du Comité Supérieur de concertation du Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation santé mentale et psychiatrie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire général supérieur)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française