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Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissances
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Conseil de résolution unique
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la sûreté de l'État vers la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité de transfert aux assistants de protection de la Sûreté de l'État transférés à la police fédérale
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut et au contrôle des administrateurs d'indices de référence de taux d'intérêt
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en vue de mettre en œuvre le règlement (UE) n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 aout 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certaines systèmes multilatéraux de négociation
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale