Avis

• Avis

Avis 67.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2020

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret précisant les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition d’être entendu, déposée par MM. Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Mme Galant (Doc. Parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 129/001)

Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein du Gouvernement wallon, déposée par Mme Ryckmans et M. Hazée (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1045/001)

Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition de décret spécial de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-09-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale, déposée par MM. Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n°1131/001)

Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 61.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

Économie - tout, sauf tourisme — Proposition de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 57.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-06-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret limitant la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales déposée par MM. Jeholet, Crucke, Wahl, Dodrimont, Knaepen et Bellot (Doc.123 (2014-2015) N° 1 et 2) (Amendements proposés par M. Hazée)

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 57.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-06-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Décret limitant la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution déposée par MM. Jeholet, Crucke, Wahl, Dodrimont, Knaepen et Bellot (Doc.124 (2014-2015) N° 1)

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 56.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-10-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret spécial visant à instituer la consultation populaire régionale (déposée par MM. Hazée, Borsus, Bolland et Prévot)

Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 46.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-04-2009

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (déposée par MM. E.Stoffels, H. Grommes, Mme Dethier-Neumann et M. J-C Meurens)

Proposition de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 46.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-04-2009

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret instaurant la consultation populaire régionale (déposée par M. M. Cheron et consorts)

Proposition de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 44.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2008

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret visant à imposer des critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux (déposée par M. R. Miller, Mmes J. Kapompolé, M. Dethier-Neumann, M. J.-P. Procureur et Consorts)

Proposition de décret de la Région wallonne