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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Money Tree", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations afin de régler la procédure et les modalités de vérification de l'enregistrement au Registre nationale par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi relative à la pratique dans les soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue de l'enregistrement des données relatives à la filiation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté royal