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Avis 71.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’État, les Centres de formation de l’État et dans les Services d’inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 73.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l’article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 74.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l’enseignement maternel

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 75.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l’article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 75.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 24.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 1994 relatif au minerval de l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les Conservatoires royaux de musique

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 24.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 02/10/ 89 fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 24.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant R, devenu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d' enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 25.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 25.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'art. 5 de la loi du 14 mai 1955 et des art. 24, 27 et 32 de la loi du 21 mai 1959

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française