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Arrêté royal modifiant l’article 237quinquies de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Amendements du gouvernement modifiant le projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Amendements du gouvernement modifiant le projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 96/46/CE
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du … adoptant les annexes pour chaque type de baux, la liste des travaux économiseurs d’énergie et la liste des personnes morales autorisées à pratiquer le bail glissant en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendement du gouvernement modifiant le projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés francophones bruxellois, déposée par Magali Plovie et Alain Maron (Doc. parl., Ass. Comm. Comm. fr., 2018-2019)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) — Proposition de décret la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2017 portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV)
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service «décisions anticipées en matière fiscale» au sein du Service Public Fédéral Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française