Avis

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Avis 75.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 75.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 75.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’urgence

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 75.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 75.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du gouvernement chargés d’exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l’aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 75.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d’activités, ainsi que le moyen de communication de la demande et des informations visées au livre VIII de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire

Maisons de justice — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Avis 76.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de la filière de formation de chef d’entreprise de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 24.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Avis

Avis 24.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 25.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Avant-projet de décret de la Communauté française