Avis 62.994 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la profession d’hygiéniste bucco-dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 62.973 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 5, §§2 à 4, du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 62.975 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 13, § 2, du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 62.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d’enregistrement comme aide-soignant
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.966 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 63.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l’appel à projets prévus par l’article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et l’article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 62.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’équivalence entre certains certificats de l’École à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 62.940 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du xx 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 62.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, relatif aux règles de procédures lors de l’imposition d’une amende administrative par le Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Droit financier — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.965 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale