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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l’équipement de base et à l’équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 2, B, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion [de] droits d’auteur et de droits voisins ainsi qu’aux informations que celles-ci doivent fournir
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Proposition de décret renforçant l’accès à l'information relative à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels, déposée par Mmes Françoise BERTIEAUX, Christiane VIENNE et Véronique SALVI (Doc. Parl., Parl. Comm. fr., 2016-2017, n° 452/001)
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l’acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l’article 191, alinéa 1er, 15°quaterdecies de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 – Année 2017
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole d’adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne