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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal pris en exécution des articles 2, § 2, et 8 de la loi du 14 janvier 2003 concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi-programme (Chapitre ... Modification du Code des Sociétés)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un système de notifications électroniques entre le service public fédéral finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux techniques d'enquête policières
Projet d'arrêté royal
Loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 230, 2° du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale