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Arrêté royal portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychiatriques sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychiatriques sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes
Projet d'arrêté royal
Loi I visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi
Loi II visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre de base
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale