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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2010 fixant la liste des formations certifiées pour le personnel de niveau A de l'Ordre judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions financières de la Région lors des journées d'immersion organisées dans le cadre des formations linguistiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernemnt wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'eau, de chasse, de logement, d'économie et des P.M.E.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal