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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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6.644 résultats
Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 francs à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces de monnaie de 50 francs, en qualité de fleur de coin, à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la transmission d'informations par les communes, au Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement
Avant-projet de loi
Loi portant sur la participation de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
Avant-projet de loi
Loi portant sur la modification de l'accord portant création de la Banque africaine de Développement
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
Avant-projet de loi