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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'aide à la jeunesse du ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la forfaitarisation de l'indexation du revenu cadastral du matériel et de l'outillage
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant la "Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen" à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 12, 15, 17, 22 et 29 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains services du Ministère des Affaires étrangères à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de la cellule de traitement des informations financières au registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir
Projet d'arrêté royal