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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 46.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur Public

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Chapitre VI du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/153 du Collège de la Commission communautaire française fixant la procédure d'agrément des établissements organisant la formation préalable aux examens à présenter pour l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française