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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du service des Pensions du Secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi relative à la modification de la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer portant sur les résidences principales
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant la composition de la commission de sélection pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de l'article 1411quater, § 2, 3, du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative à la suspension et à l'exclusion du droit de vote et des droits visés à l'article 31 du Code pénal en cas de condamnation pénale
Avant-projet de loi