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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 46.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions

    Projet d'arrêté royal