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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'équipement et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée visant à l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves handicapés ou ayant des difficultés d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée visant à l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves handicapés ou ayant des difficultés d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale