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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 45.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, §1er, 5°et 10° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission Communautaire française relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 45.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d'équivalence des concepts ou technologies de construction novateurs par une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale