Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
11.721 résultats
Arrêté n° 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire Française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour
Projet d'arrêté royal
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire
Projet d'arrêté royal
Loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (déposée par M. Wouter Beke)
Proposition de loi
Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, alloués à certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française