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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité du Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la mention du paiement à apposer sur les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice dispensés de la présentation à la formalité de l'enregistrement par application de l'article 8bis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant modification de l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Projet d'arrêté royal
Décret portant modification de l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone