Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

11.721 résultats

    • Avis

    Avis 45.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale