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Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2008 portant exécution du décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal réglant le statut de l'armurier
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la Loi sur les armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la Loi sur les armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal adaptant à la Loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 novembre 2001 fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel et la loi du 14 décembre 2004 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant la cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 6 décembre 2007
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009
Projet d'arrêté royal