Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
11.721 résultats
Décret relatif à l'établissement des référentiels de compétences dans l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'établissement des référentiels de compétences dans l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Proposition de loi relative aux certificats de bonne conduite, vie et moeurs ( déposée par M. Daniel Bacquelaine et Mme Corinne De Permentier) et amendements nos 1 et 2 de M. Bacquelaine
Proposition de loi
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi octroyant une réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (déposée par M. Dirk Van der Maelen, Mme Dalila Douifi et M. Peter Vanvelthoven)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon