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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 43.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi réprimant la location de logements insalubres et modifiant les dispositions relatives à l'inscription aux registres de la population ( déposée par M. Ludwig Vandenhove)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 43.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'agrément des agences de placement privées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'agrément des agences de placement privées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone