Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

11.721 résultats

    • Avis

    Avis 43.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant l'article 109 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et l'article 51 de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 43.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, l'enseignement de promotion sociale, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

    Avant-projet de décret de la Communauté française