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Arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2014 établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d’agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l’octroi des frais d’administration entre les unions nationales en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des « Trajets Retour Au Travail »
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d’identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création du Service de lutte contre les atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne et contre l’exploitation illégale de jeux de hasard en ligne
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux dispensateurs de soins qui développent des projets relatifs à la dispensation coordonnée de soins en Belgique, in casu le diagnostic et le traitement de la tuberculose
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tâches et les modalités de composition et de fonctionnement du comité de concertation de la BAEC
Droit civil — Projet d'arrêté royal