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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population
Projet d'arrêté royal
Décret de la Communauté française instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant constitution d'un institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone