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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 34.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New-York, le 6 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone