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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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285 résultats
Loi portant modification des articles 35 et 47bis du Code d'instruction criminelle et de l'article 3 de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions (Chambre 1605/3 - Amendement (97/98))
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection - Amendement
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'euro
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative à la protection pénale des mineurs
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'art. 321 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales
Projet d'arrêté royal