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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 33.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application de l'article 4 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2002/154 de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du Conseil de direction

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/620 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/618 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/623 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française