Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

11.721 résultats

    • Avis

    Avis 41.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, [...], mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier - soudeur/métallière - soudeuse, boulanger - pâtissier/boulangère - pâtissière, vendeur - retoucheur/vendeuse retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la directive coordonnée 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'un transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 41.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur coordonnateur administratif et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 41.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Bruxelles le 26 février 2003

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 41.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles le 14 décembre 2004

    Avant-projet de loi