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Arrêté 2000/600 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative aux marchés financiers et à la surveillance du secteur financier
Avant-projet de loi
Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par le Ministre, par la CBF et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF devant les juridictions répressives, la loi du . . . relative aux marchés financiers et à la surveillance du secteur financier et modifiant diverses autres dispositions légales (art.1 à 42 et 85 à 98, sauf art. 92)
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de la Fonction publique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relevant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre du Budget
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Avant-projet de décret de la Communauté française